Mentions Légales

1. Éditeur de la plateforme

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication de la plateforme MyCuisitop et Cuisilog est le représentant légal de Cuisitop Design SRL. Pour toute question relative au contenu de la plateforme, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse [email protected].

3. Hébergement

La plateforme MyCuisitop et Cuisilog est hébergée par Manus AI, dont les infrastructures sont gérées via des prestataires cloud. Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour toute question relative à l'hébergement des données, contactez [email protected].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme MyCuisitop et Cuisilog (code source, design, interfaces, textes, logos, fonctionnalités) est la propriété exclusive de Cuisitop Design SRL et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle belge et européen. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs de la plateforme est régi par la Politique de confidentialité de Cuisitop Design SRL. Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles, exerçables à [email protected].

En cas de réclamation non résolue, les utilisateurs peuvent introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

6. Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de l'article 129 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

La plateforme utilise également Umami Analytics, un outil d'analyse d'audience sans cookies et sans collecte de données personnelles, conforme au RGPD. Aucun consentement n'est requis pour cet outil.

7. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Cuisitop Design SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact